Exploitations PPE : le dispositif se durcit
Une circulaire en date du 9 janvier modifie certaines dispositions du Plan de performance énergétique.
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La circulaire DGPAAT/ SDEA/SDBE/C2013- 3003 introduit une nouvelle attestation de diagnostic énergétique, qui permet de vérifier, rapidement, que l'ensemble des attendus du cahier des charges « diagnostic global énergie-GES des exploitations » a bien été renseigné dans le diagnostic. Le document incomplet constitue un motif de refus d'aide pour un dossier PPE. Le nouveau modèle d'attestation est fourni en annexe 1 de la circulaire.
La liste des matériels éligibles au PPE est modifiée. Par ailleurs, tout investissement permettant de réaliser des économies d'énergie qui ne s'inscrit pas dans les priorités affichées dans le plan d'amélioration du diagnostic sera considéré inéligible aux aides PPE. Les investissements de production d'énergie renouvelable peuvent être éligibles sans pour autant figurer dans les conclusions du diagnostic énergie-GES.
Exclure les effets d'aubaine
La circulaire explique les modalités de prise en compte des aides privées (aides d'EDF ou certificats d'économie d'énergie) pour déterminer le calcul des aides publiques et du TMAP (taux d'aide maximum publique). Dans le cadre d'un appel à candidatures, les critères de sélection cibleront les investissements répondant à des éléments techniques démontrant leur plus-value environnementale et/ou économique pour l'exploitation, et permettant d'exclure les effets d'aubaine. Un travail d'estimation des économies d'énergie réalisées grâce aux aides PPE sur l'année 2013 est demandé aux Draaf pour le premier trimestre 2014.
Valérie Vidril
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